La mission Handi-Pacte portée par l’Apradis vous invite à son webinaire : Le Handicap dans la Fonction publique, le Mardi 24 novembre.

L’article 90 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique a ajouté un Chapitre V « De l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés » au sein du Titre 1er du statut de la fonction publique et y a inséré les articles 33 à 40, entrés en vigueur, pour la plupart, au 1er janvier 2020.

Créant de nouvelles obligations à la charge des employeurs publics, ainsi que de nouveaux mécanismes de recrutement, d’avancement ou de maintien dans l’emploi, plusieurs décrets d’application ont déjà été publiés, réaffirmant ainsi le rôle de l’administration dans la prise en compte du handicap des agents et futurs agents publics.

Ces nouvelles dispositions affectent l’intégralité de la carrière du fonctionnaire bénéficiaire de l’obligation d’emploi, de son recrutement à sa radiation des cadres, en passant par l’aménagement de son avancement ou de ses conditions de travail.

 

INSCRIVEZ-VOUS

 

Au programme de ce webinaire :

Introduction : le principe général de l’obligation d’emploi

- Clarification de l’obligation d’emploi au sein de la fonction publique
- Définition de l’obligation d’emploi
- Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi

1. Les modalités de recrutement des agents publics en situation de handicap

- Les aides humaines et techniques accordées dans le cadre de l’accession à l’emploi public
- L’expérimentation de la titularisation à l’issue d’un contrat d’apprentissage

2. Le maintien dans l’emploi

- La création du référent handicap : le rôle et la mise en place du référent handicap
- L’aménagement des conditions de travail : le contenu de l’obligation d’aménagement et le mécanisme spécifique de portabilité des équipements
- La priorité de mutation au bénéfice des agents en situation de handicap

3. L’avancement

- Le principe du déroulement « normal » de la carrière d’un agent en situation de handicap
- L’expérimentation du détachement et de l’intégration dans un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure

4. Le temps partiel de droit

- L’octroi du temps partiel de droit au bénéfice des agents en situation de handicap
- Le mécanisme de la surcotisation. 

5. La radiation des cadres au titre du handicap

- Le départ anticipé au titre du handicap
- La majoration de la pension au titre du handicap

Une rediffusion, sur la chaîne YouTube HandiPacte Hauts-de-France, sera disponible à la suite de ce webinaire.